Togo : comment Faure Gnassingbé a bidouillé la Constitution

En changeant la Constitution, le président du Togo a mis en place une nouvelle fonction, celle de président du Conseil des ministres, qui semble lui être taillée sur mesure.

Il a fallu la discrétion la plus totale de la part du régime Gnassingbé pour passer à une Ve République dont le fonctionnement diffère largement de la précédente : le Togo est en effet passé d'un régime présidentiel à un régime parlementaire après la modification constitutionnelle. Le principal changement des textes se trouve dans l'élection du président de la République : le chef de l'Etat togolais ne sera en effet plus élu par le peuple mais par le Parlement.

Pour en arriver à cette révision constitutionnelle, aucun débat n'aura eu lieu. Pire, les députés n'ont plus de légitimité : le gouvernement a en effet laissé expirer leur mandat le 31 décembre dernier, rendant le Parlement illégitime, sans qu'un cas de force majeure n'ait été avancé par le pouvoir en place. En attendant les législatives, donc, les députés ont passé en force et en catimini la modification de la Constitution.

Autre changement majeur : le président sera élu « pour un mandat unique de six ans ». Avec une opposition qui n'est que très peu représentée à l'Assemblée nationale, le président pourra donc toujours être issu de la majorité au pouvoir depuis des années. Mais la présidence du pays reste-t-elle si importante que cela lorsque l'on sait qu'un nouveau poste sera créé, celui de président du Conseil des ministres ?

En réalité, Faure Gnassingbé pourrait ne plus briguer la présidence de la République mais hériter du poste de président du Conseil des ministres. Car celui qui occupera ce poste, selon les nouveaux textes, aura la «pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d'être tenu responsable, en conséquence ». Le président du Conseil des ministres deviendra donc la personnalité la plus importante du nouveau système. Tandis que de son côté, « le chef de l'Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l'extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », selon Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale.

Le poste de président du Conseil des ministres a été taillé sur mesure pour le chef de l'Etat qui bénéficie d'un avantage certain : il n'aura même plus besoin d'être élu au suffrage universel direct.

Source : lejournaldelafrique